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DES FORMATIONS PAR ET POUR DE VRAIS PROFESSIONNELS DE LA SECURITE

Conditions Générales de Vente


Conseil Formation International-Group

Siège social :
224, avenue Aurélienne
83700 Saint Raphaël

Siret : 808 461 370 00013

APE : 7022 Z

Bureau de gestion & correspondance :
224, avenue Auréliènne
83700 Saint Raphael

Tel : 00 33 (0) 620 293 799

Mail : contact.cfigroup@gmail.com

ENREGISTRE SOUS LE N°
93 83 04897 83

Conseil Formation International-Group 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations, stage et séjours dispensées par CFI-Group et ses partenaires  pour ses clients. 

Article 2 : Inscription

 La réservation de la formation, des stages ou séjours ne sera effective qu’à réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé,  45 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par CFI-Group après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, plan d’accès, sont adressés par mail au commanditaire de la formation. CFI-Group ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou du plan d’accès. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est bien effective.  

 

Article 3: Prérequis 

Des prérequis peuvent être indiqués dans le programme de formation choisi. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’annuler la formation dispensée. 

 

Article 4 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est la propriété de CFI-Group ou de ses partenaires et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et est constitutive de contrefaçon. En outre, il est rappelé que CFI-Group ou ses partenaires se réserve exclusivement le droit de dispenser des formations sur ses produits. 

 

Article 5 : Conditions financières 

Nos tarifs sont indiqués en Euros hors taxes. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage.  Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjour, et autres….) sont en sus. Certaine formation, stage et séjours sont des packs tout compris (V.H.R) les informations seront transmissent lors du devis.  Un support standard est remis en formation.

Si le règlement doit être pris en charge par un OPCA, il appartient au client :   de faire la demande auprès de l’organisme dont il dépend avant le début de la formation.  - de mentionner sur le bulletin d’inscription le nom et les coordonnées de l’OPCA ainsi que le numéro d’accord de prise en charge.  

Si la prise en charge de l’OPCA n’est pas reçue dans les 15 jours avant la formation, la facturation sera émise directement au client.  En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le différentiel sera facturé au client.  En cas de refus de prise en charge par l’OPCA, la facturation sera émise directement au client. 

Article 6 : Formation sur site client

 En cas de formations dispensées sur site client, le tarif n’est pas majoré, seul le devis initial est valide, le client s’engage à respecter les prérequis communiqués par CFI-Group et doit tester en amont les accès à l’application depuis la salle de formation.  

Si la formation n’a pu être dispensée en raison du non-respect des prérequis, l’intégralité de la formation et les frais annexes seront dus.  

Article 7 : Facturation / Règlement 

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l'inscription*, ou à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l'ordre de CFI-Group ou ses partenaires sauf autres dispositions particulières.


* Excepté pour les collectivités territoriales qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent " après service fait ".

Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur les factures de la Société donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de Commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure. En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à la Société au premier jour de la formation, la Société se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

La Société se réserve le droit :

  • d’exclure le participant à la formation si le Client n’a pas transmis son bon de commande à la Société avant le début de la formation ;
  • d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;
  • de suspendre l’accès à un module de formation tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;
  • de refuser toute inscription de la part d'un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 8 : Annulation 

Annulation par le client 

En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent : annulation ou report intervenant 8 jours calendaires avant le début du stage : les frais de participation au stage seront intégralement facturés.  - annulation ou report intervenant 30 jours calendaires avant le début du stage : les frais de participation au stage seront facturés à hauteur 30%. 

Annulation par CFI-Group

CFI-Group se réserve le droit d’annuler une formation en cas de manque de participants de problème technique ou logistique ou de force majeure. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, toute manifestation ou mouvement social, etc….. CFI-Group organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de votre part de participer à la manifestation à la date ultérieurement proposée, CFI-Group vous proposera une formation équivalente ou vous remboursera, à votre demande, les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement. En cas de session Interentreprises notamment, CFI-Group se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant. 

Article 9 : Abandon de la formation 

En cas d’abandon de la formation en cour,  du fait du client ou de ses préposés, le client devra s’acquitter au bénéfice de CFI-Group ou de ses  prestataires de la totalité du montant de la formation.

Article10 : Seuil Pédagogique 

Le seuil pédagogique est indiqué dans le contrat du client pour les formations, stages ou séjours. En aucun cas le nombre de participants ne pourra être supérieur à celui mentionnés dans les divers modules. 

Article 11 : Confidentialité  des informations

Transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers, tous documents ou support informatique, reste la propriété de CFI-Group ou de ses partenaires. 

Article 12 : Sous -traitance

CFI-Group se réservent également le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations  auprès de toute personne, morale ou physique, étrangère à ses services ou à ses partenaires  qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant n'aura pas à être agréé expressément par le cocontractant mais devra se soumettre aux mêmes engagements que ceux stipulés aux présentes. Par ailleurs, le cocontractant recourant à la sous-traitance devra veiller à ce que le contrat de sous-traitance ne puisse en aucun cas venir entraver la jouissance paisible du cocontractant ou interférer avec la présente convention.

Article 13 : Règlement intérieur 

Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur de CFI-Group et de ses partenaires affiché dans chaque salle ou lieu de stage dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.  

Article 14 : Responsabilité 

CFI-Group exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit. Dans l’hypothèse où la responsabilité de CFI-Group serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages directs – à l’exclusion de tous dommages indirects – et plafonnée au montant des droits effectivement payés au titre de ladite manifestation. En outre, eu égard aux spécificités liées à notre domaine de formation, le programme prévu sera susceptible d’être adapté et aucun dédommagement ne sera dû. 

En aucun cas, CFI-Group ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage indirect, qui serait matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles CFI-Group peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation

Article 15 : Conservation de données et informatiques et libertés 

CFI-Group vous informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel que vous lui transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes.  

Article 16 : Autorisation de l’utilisation de l’image

Les clients autorisent CFI-Group et ses partenaires  à reproduire sur tout support et par tous procédés et à diffuser, sans contrepartie financière, les photographies, les films réalisés lors des formations, stages ou séjours, la présente autorisation est consentie pour le monde entier et sans aucune limite de temps.

Article 17 : Assurance

Le Client s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice du Prestataire. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré le Prestataire pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que le Prestataire ne puisse être recherché ou inquiété.

Article 18 : Litige 

La loi applicable est la loi française.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce compétent. Les Parties acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.


Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.